Nous respectons la vie privée de nos clients ainsi que celle des visiteurs de notre site Web. Nous traitons donc vos données personnelles avec soin. Par le biais de cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site, ainsi que lorsque vous utilisez nos services.

Cette politique de confidentialité s'applique au site : AGNASSAN. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel

-Les droits des utilisateurs concernant ses données

-A qui ces données sont transmises

-Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies"

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.agnassan.com

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

-Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées

-Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation

-Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

-L'utilisateur a expressément consenti au traitement
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
-Le traitement répond à une obligation légale
-Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
-Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
-Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site AGNASSAN sont les suivantes :
Nom & Prénom(s)
E-mail
Localisation
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site : Inscription sur l’application web afin d’avoir un compte. Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application web et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données de localisation et l'adresse sont récoltées afin de mieux cibler les annonces relatives aux cours et aux professeurs ainsi que les coachs.
Le numéro de téléphone, le nom, le prénom et l'adresse e-mail serviront à créer un profil utilisateur qui pourra être consulter par les professeurs, coachs, élèves/étudiants dans le but d'entrer en contact.
Les coordonnées bancaires serviront à garder une trace des opérations effectuées sur le site.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’application web AGNASSAN est hébergé par : PlanetHoster, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : CA: +1 855 774-4678 / FR: +33 1 76 60 41 43.

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées entre les Datalefts dans les pays suivant(s) : Canada, France.

A. LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont : Demadama Ghislain Maxime MADJOULBA, Honoré LATA. Ils peuvent être contacté de la manière suivante :
Par mail via : demadama.madjoulba@kp10is.com ou honore.lata@kp10is.com.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. L’application web dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. De plus, les responsables du traitement des données s'engagent à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, les responsables du traitement s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé que les personnes suivantes ont été nommé Délégué à la Protection des Données : Honoré LATA, Ghislain MADJOULBA. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Les délégués à la protection des données peuvent être joint de la manière suivante :
Demadama Ghislain Maxime MADJOULBA : demadama.madjoulba@kp10is.com
Honoré LATA : honoré.lata@kp10is.com

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un mail à l'un des responsables du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'un des responsables du traitement des données, en précisant son pseudo/login/adresse e-mail relative au compte. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 15 jour ouvré.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
-L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de l'un des responsables du traitement des données en envoyant un e-mail à l'une des adresses prévues ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès de l'un des responsables du traitement des données, en envoyant un mail à l'une des adresses prévues ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut planifier quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://agnassan.com/confidentiality.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante : par mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 16/04/2020.